Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles Goldannonces propose sur http://fr.goldannonces.com, ci dénommé le "Site", un service gratuit de petites annonces grand public sur le réseau Internet (le "Service"). L'utilisation du Site vaut sans réserve des conditions générales d’utilisation.

En accédant à Goldannonces, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous. En cas de refus d'acceptation des présentes conditions, même en partie, votre seul recours consiste à refuser d'utiliser le Site. Les présentes conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1er août 2006.

L’Utilisateur peut passer des annonces en remplissant un formulaire en ligne comportant toutes les informations demandées, les "Données de l'Annonce", donnant lieu à l'ouverture d'un 'Compte'. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, et à maintenir et remettre à jour régulièrement les Données de l'Annonce afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Goldannonces serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

L'accès de l'Utilisateur à son Compte nécessite l'utilisation d'un email et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Goldannonces de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe. Goldannonces ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

L'Utilisateur est seul responsable du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux biens, services et communications qu'il offre par le biais du Service. L'Utilisateur s'interdit de diffuser, par l'intermédiaire du Service, des messages, informations, données ou autres contenus, quels que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui violeraient les droits français ou de tout autre pays auquel l'offre s'adresse.

Il est interdit de vendre des biens ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite, ou qui portent potentiellement atteinte aux droits de tiers.

Veuillez noter que toute annonce ayant un sujet ou un contenu ne respectant pas la charte d'utilisation de Goldannonces.com sera systématiquement désactivée.

Sont concernées les annonces présentant une activité illégale, une vente pyramidale ou par pallier, un travail à domicile sur internet, un caractère pornographique (prostitution, hôtesse ou escort) ou raciste ainsi que toute annonce paraissant suspecte.

En outre, il est interdit d'utiliser le Site pour collecter ou se procurer des informations relatives à autrui sans en avoir obtenu l'autorisation.

Les annonces diffusées sur le Site sont proposées par les Utilisateurs sous leur entier contrôle et leur seule responsabilité. Goldannonces n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les annonces diffusées par le biais du Service, et n'a pour mission que de compiler et de présenter les annonces diffusées sur le Site. Goldannonces ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des annonces diffusées sur le Site, ni que les dites annonces ont été vérifiées par Goldannonces. Notamment, Goldannonces ne garantit ni l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le Site, ni les termes définitifs, ou la durée d'une offre obtenue par le biais du Service. Enfin, Goldannonces ne garantit ni l'identité des utilisateurs du Site, ni leur âge, ni leur nationalité.

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant le Site avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. En utilisant le Site, l'internaute assume les risques relatifs à la complétude, l'exactitude, l'adéquation ou l'actualité de ces informations. Goldannonces ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le Service de diffusion d'annonces, dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. En conséquence Goldannonces ne pourra être tenue pour responsable, dans le cadre d'un litige survenant entre un Utilisateur et un tiers, du dommage direct ou indirect découlant de la diffusion d'une annonce par l'Utilisateur sur le Site.

La réponse à une annonce sur le Site n'est pas constitutive d'un contrat entre les parties, mais constitue seulement une démarche visant à informer l'annonceur de votre intérêt pour son annonce.

Goldannonces se réserve le droit de supprimer toute annonce transmise par l'Utilisateur qui serait contraire aux conditions générales d’utilisation, sans qu'il soit besoin d'en avertir préalablement l'Utilisateur et ce, sans être tenue au respect d'un quelconque préavis ni au versement d'une quelconque indemnité. Goldannonces se réserve le droit d'interrompre temporairement la fourniture du Service pour procéder à des opérations de maintenance, de réparation et/ou d'amélioration dudit Service ou de ses équipements.

En utilisant le Service d'annonce du Site, vous autorisez le Site à utiliser, copier, stocker, diffuser, transmettre ou traduire les contenus et informations que vous fournissez.

Goldannonces ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant des conditions générales d’utilisation.

Goldannonces ne peut être tenue pour responsable des liens externes que l'Utilisateur pourrait trouver sur Goldannonces.com.

Goldannonces ne peut être tenue pour responsable de tous dommages indirects, incidents ou accessoires, liés directement ou indirectement à l'utilisation du Service ou à l'impossibilité de l'utiliser, et notamment, des lenteurs, interruptions ou erreurs dans la transmission, des pertes, altérations ou disparitions de données, de la contamination par virus, des pertes de bénéfice, des pertes d'exploitation ni des pertes d'une chance.

L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, contacter l'administrateur du site à l'espace contacter nous de site ou par email.

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit française et tout différent sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.